Conditions générales de vente Bacchus

Introduction

La société BACCHUS EQUIPEMENTS (ci-après désignée BACCHUS EQUIPEMENTS), société à responsabilité limitée, immatriculée au R.C.S. de LYON sous le n° 441 793 445 dont le siège social est 11, chemin de SACUNY à BRIGNAIS (69530)

Le Client est un professionnel ou consommateur, personne physique ou morale identifiée comme telle sur le bon de commande qui lui est adressé par BACCHUS EQUIPEMENTS.

Ci-après désignés individuellement ou collectivement le(s) Partie(s)

Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits (ci-après dénommés les Produits) et prestations de services (ci-après dénommées les Prestations) proposés par BACCHUS EQUIPEMENTS.

A défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de passer commande à BACCHUS EQUIPEMENTS implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente qui forme, avec le bon de commande et les éventuelles conditions particulières, le contrat (ci-après dénommé le Contrat) régissant les relations entre les Parties dans l’exécution des prestations commandées.

En cas de contradiction entre les dispositions de plusieurs des documents ci-avant listés, le document ayant la valeur juridique la plus élevée prévaudra.

BACCHUS EQUIPEMENTS se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment ; celles opposables au Client seront cependant toujours celles qui étaient en vigueur à la date de validation par ce dernier de sa commande.

Les présentes conditions générales de vente sont consultables sur le site internet de la BACCHUS EQUIPEMENTS à l’adresse www.bacchus-equipements.com et disponibles sur simple demande écrite adressée à l’adresse de son siège social ou par email à l’adresse : service-clients@bacchus-equipements.com.

Le Client est également invité à prendre connaissance et à les accepter lors de tout processus de commande avant de valider cette dernière soit par une case à cocher dans le cadre des commandes effectuées en ligne, soit par l’inscription de la mention « lu et approuvé » et l’apposition de sa signature dans la case prévue à cet effet sur le bon papier pour des commandes effectuées sur place, par téléphone ou par email.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’établir les modalités selon lesquelles BACCHUS EQUIPEMENTS fournira au Client les Produits et/ou Prestations commandés par ce dernier selon bon(s) de commande et de définir les droits et obligations de chacune des Parties.

Le Client déclare avoir reçu de l’autre Partie, préalablement à l’acceptation du bon de commande, toutes les informations déterminantes pour lui permettre de contracter en pleine connaissance de cause avec BACCHUS EQUIPEMENTS.

2. Produits et Prestations

BACCHUS EQUIPEMENTS est spécialisée dans la vente de matériel de cuisine professionnel et l’accompagnement de ses clients dans l’agencement, la conception et l’installation de bars et cuisines professionnels.

Elle dispose également un service après-vente proposant tant des prestations de réparation que l’achat de pièces détachées.

2.1. Produits

2.1.1. Descriptif :

Les caractéristiques essentielles des Produits et leurs prix sont mis à disposition du Client dans des fiches descriptives en langue française accessibles directement sur le site www.bacchus-equipements.com ou sur simple demande effectuée à BACCHUS EQUIPEMENTS.

Les photographies, textes et graphismes sont, pour la plupart, issus des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs eux-mêmes des Produits, reproduits sous leur contrôle et avec leur accord.

Les photographies ou autres illustrations des Produits contenues dans ces fiches peuvent avoir été retouchées pour un meilleur rendu esthétique ; elles ont simplement pour objet de permettre au Client de visualiser les Produits et n’engagent, par conséquent, pas la responsabilité de BACCHUS EQUIPEMENTS en cas de différences minimes avec les Produits livrés dès lors que ceux-ci présentent bien les caractéristiques techniques principales décrites.

2.1.2. Nature :

Les Produits proposés peuvent être des produits neufs ou des produits déclassés.

•  Un Produit dit déclassé correspond à :

•  Un produit neuf présentant de légers défauts tels que notamment rayures, impacts avarie de transport, absence d’emballage d’origine ;

•  Un produit d’exposition, c’est-à-dire déballé et éventuellement installé mais non utilisé ;

•  Un produit provenant d’un retour de salons ou autres manifestations professionnelles ayant fait l’objet d’une utilisation restreinte ; 

•  Un produit issu d’un retour client ;

•  Un produit d’occasion ;

  tous ayant la particularité d’avoir été testés par des techniciens de BACCHUS EQUIPEMENTS afin de vérifier leur parfait état de fonctionnement avant leur mise en vente.

  Les Produits déclassés sont expressément mentionnés comme tel dans la fiche descriptive leur correspondant avec la mention de la raison de leur déclassement et leur incidence par rapport au prix du même Produit neuf.

  Les pièces détachées constituent des Produits particuliers en ce que leur caractéristiques et leur prix sont fournis exclusivement par devis sollicité via un formulaire dédié à remplir directement sur le site www.bacchus-equipements.com sous la rubrique intitulée « Pièces détachées ».

2.1.3.

Tous les Produits sont conformes à la législation française et aux normes européennes ; en cas d’achat pour l’exportation, il incombe au Client et sous sa seule responsabilité de vérifier la compatibilité des Produits avec les normes et la législation locale.

2.1.4. Disponibilité :

Les Produits présentés en ligne sur le site www.bacchus-equipements.com sont, par principe, disponibles sauf mention contraire indiquée sur la page dédiée et sous réserve de vérification par BACCHUS EQUIPEMENTS de ses stocks et/ou de ceux de ses fournisseurs après validation de la commande et paiement effectif de son prix ou de l’acompte sollicité selon les cas.

Pour les autres Produits, les disponibilités sont fournies à titre indicatif dans le devis établi à la demande du Client.

En cas d’indisponibilité après passation d’une commande, BACCHUS EQUIPEMENTS en informera dans les plus brefs délai le Client par courrier électronique à l’adresse indiquée dans son bon de commande en lui indiquant, si possible, sous quel délai le Produit considéré sera à nouveau disponible et/ou un Produit de substitution et ses conditions tarifaires.

Ce dernier aura alors le choix :

•  Soit d’accepter le nouveau délai de disponibilité annoncé du Produit manquant et donc de poursuivre sa commande avec la possibilité que le reste des Produits commandés lui soient livrés sans attendre dans les délais initialement annoncés ;

•  Soit d’accepter le Produit de substitution proposé et donc de poursuivre sa commande ainsi modifiée,

•  Soit de poursuivre sa commande pour le reste des Produits commandés, auquel cas ces derniers lui seront livrés et il sera remboursé d’une somme correspondant au prix du Produit indisponible ;

•  Soit d’annuler l’intégralité de sa commande et de recevoir, par conséquent, le remboursement du prix payé dans son intégralité.

À défaut pour le Client d’avoir formulé son choix par retour électronique à l’email dénonçant l’indisponibilité dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de ce dernier, le Client sera réputé avoir accepté l’option 1, soit la poursuite de la commande avec les modifications de délai de disponibilité annoncées pour le Produit actuellement manquant.

Tout remboursement sera effectué par virement bancaire sous un délai de trente (30)jours après l’expiration du délai de réponse précité et transmission par le Client du Relevé d’information bancaire (RIB) du compte bancaire à créditer.

2.2. Prestations

Le détail des Prestations concernant tant les services de conseil, agencement, conception et installation de bars et cuisines professionnels, en ce compris la réalisation d’éléments sur-mesure, que les services de réparation de matériels de cuisine professionnel font l’objet de devis spécifiques établis à la demande du Client et dont les conditions résultent des négociations intervenues entre les Parties.

La demande d’intervention du service après-vente déclenchera automatiquement l’intervention d’un technicien qui établira sur place un devis de réparation que le Client sera libre d’accepter ou non.

Les Prestations d’installations et d’interventions sur site peuvent s’effectuer en FRANCE et à l’étranger.

3. Validité de l’offre – Prise de Commande

Après analyse de la demande exprimée par le Client, BACCHUS EQUIPEMENTS lui adresse un devis comprenant l’intitulé et la description des Produits et/ou Prestations proposés, les délais et les modalités financières. 

Sauf convention expresse contraire entre les Parties, tout devis proposé par BACCHUS EQUIPEMENTS au Client est valable pendant un (1) mois à compter de sa date d’émission.

La signature du devis par le Client ou son acceptation par ce dernier par un écrit, y compris par courrier électronique, ou sa validation dans le cadre du processus de commande en ligne via le site www.bacchus-equipements.com, vaut bon de commande et rend donc la commande ferme et définitive sous réserve, le cas échéant, de la mise en œuvre du droit de rétractation dont bénéficient les Clients consommateurs sous certaines conditions rappelées à l’article 9 ci-dessous.

Le processus de commande en ligne implique pour le Client, après avoir sélectionné les Produits voulus, de :

•  Créer un compte client s’il n’en dispose pas déjà d’un, 

•  Remplir et vérifier le formulaire de commande afin d’en vérifier le détail et son prix, en ce compris les éventuels frais de livraison applicables, 

•  Valider la commande et les présentes conditions générales de vente,

•  Régler le prix annoncé.

Le processus de commande en ligne est transformé en demande de devis en ligne pour tout achat de Produits dont la livraison est demandée en dehors de la France métropolitaine ou de la Corse.

La date de signature du devis ou d’acceptation de la commande par écrit ou dans le cadre du processus de commande en ligne constitue la date d’entrée en vigueur du Contrat.

Le Client est tenu informé, par email envoyés à l’adresse électronique mentionnée dans son bon de commande, de l’avancement de sa commande et notamment de sa bonne prise en compte et de son exécution.

Il est cependant précisé :

•  Que BACCHUS EQUIPEMENTS ne procèdera à aucun traitement de la commande validée par le Client tant qu’il n’aura pas reçu paiement par ce dernier du prix selon les modalités indiquées dans le bon de commande et en disposera effectivement ou que l’offre de financement pour laquelle le Client aurait opté est devenue elle-même définitive ;

•  Que l’absence de règlement effectif du prix ou de la quote-part du prix convenu dans le bon de commande dans les quinze (15) jours suivant sa validation par le Client entraine automatiquement l’annulation de la commande.

Les commandes étant, par principe, fermes et définitives après leur validation, toute modification souhaitée ultérieurement par le Client est soumise à l’approbation de BACCHUS EQUIPEMENTS et est susceptible d’entrainer une modification des délais convenus ainsi qu’une facturation complémentaire. 

BACCHUS EQUIPEMENTS se réserve la possibilité de refuser ou annuler toute commande qui lui paraît anormale ou passée de mauvaise foi ainsi que pour tout autre motif légitime et, en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.

4. Prix

Les prix indiqués sur le site www.bacchus-equipements.com concernant la vente de Produits en ligne sont susceptibles de faire l’objet de mises à jour en fonction notamment des variations de prix des fournisseurs.

BACCHUS EQUIPEMENTS se réserve le droit de modifier, à tout moment, le prix de ses Produits et Prestations ainsi que des frais de livraison.

Le bon de commande arrête cependant les conditions tarifaires des Produits et Prestations et, le cas échéant, des frais de livraison proposés par BACCHUS EQUIPEMENTS et validés préalablement par le Client dans le cadre du devis.

 

Les prix des Produits et/ou Prestations fixés dans le bon de commande sont donc fermes sous réserve de la durée de validité des devis telle que prévue à l’article 3 ci-dessus. Ils correspondent à ceux en vigueur au jour de l’émission du bon de commande.

Les prix sont stipulés hors taxes et exprimés en euros ; ils sont donc à majorer du taux de TVA en vigueur et, le cas échéant, des frais de déplacement et/ou transport.

Concernant les Prestations souscrites dans le cadre d’un abonnement ou contrat de maintenance, BACCHUS EQUIPEMENTS se réserve le droit de modifier annuellement ses tarifs ou son offre de Prestations. Si le nouveau tarif HT n’est pas favorable au Client, celui-ci est informé des nouvelles conditions et dispose d’un délai d’un (1) mois pour résilier le Contrat par lettre recommandée avec accusé réception.

Toute Prestation non prévue dans le bon de commande fera l’objet d’une facturation supplémentaire établie selon le tarif en vigueur au jour de sa souscription suivant signature d’un nouveau bon de commande correspondant.

5. Modalités de paiement

5.1.

Le prix des Produits achetés en ligne sur le site www.bacchus-equipements.com est, sauf offre contraire indiquée sur le site, à régler intégralement immédiatement après validation du bon de commande.

Le règlement est accepté par carte bancaire, e-paiement Paypal, virement bancaire ou mandat administratif.

Les modalités et conditions d’utilisation de ces différents moyens de paiement sont détaillés sur une page dédiée intitulée « paiement sécurisée » sur le site www.bacchus-equipements.com.

Il est rappelé que les commandes ne sont traitées qu’après encaissement effectif du prix arrêté dans le bon de commande.

5.2.

Sauf convention contraire des Parties mentionnée sur le bon de commande, toute autre commande du Client donne lieu au paiement d’un acompte de cinquante pourcents (50 %) à la commande et du solde à la date de livraison des Produits ou d’exécution des Prestations.

Les factures émises dans ce cadre devront être réglées par le Client dans un délai de trente (30) jours fin de mois de la date de facturation.

Le règlement est accepté uniquement par virement bancaire ou prélèvement SEPA dans le cadre d’un crédit-bail.

Il est rappelé que les commandes ne sont traitées qu’après encaissement effectif de l’acompte convenu dans le bon de commande.

5.3.

Dans le cas où BACCHUS EQUIPEMENTS a proposé au Client une facilité de paiement en lui permettant de régler de manière échelonnée le prix des Prestations et Produits commandés, le règlement ne peut être accepté que par prélèvement SEPA.

En conséquence, si le Client choisit le paiement en plusieurs fois qui lui a été proposé, il accepte de remplir et signer à BACCHUS EQUIPEMENTS le mandat SEPA correspondant afin d’être prélevé mensuellement de la quote-part du prix calculée sur la durée d’engagement souscrite.

Sous certaines conditions détaillées notamment sur le site www.bacchus-equipements.com, BACCHUS EQUIPEMENTS propose également au Client des offres de financement (crédit-bail, crédit consommation, paiement en plusieurs fois…) du prix d’achat de ses Prestations et Produits.

si le Client choisit de payer en utilisant une telle offre, il accepte de fournir à BACCHUS EQUIPEMENTS l’ensemble des informations nécessaires pour monter son dossier et obtenir le crédit correspondant.

5.4.

Toutes les factures sont payables au siège social de BACCHUS EQUIPEMENTS.

Aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance, sauf mention différente indiquée sur la facture.

5.5.

Conformément aux dispositions du Code civil, l’arrivée de l’échéance d’une ou des factures vaudra mise en demeure automatique du Client de payer sans aucune formalité.

De convention expresse, le défaut de paiement d’une échéance entraîne donc de plein droit et sans rappel, ni mise en demeure préalable :

•  L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, pour toutes les commandes passées par un même Client ;

•  La computation et l’exigibilité d’une pénalité de retard calculées par jour de retard sur la base d’un taux égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, sans qu’un rappel ne soit nécessaire ; les pénalités de retard sont calculées sur le montant TTC de la somme restant due, à partir de la date d’échéance et les intérêts sont capitalisés dans les conditions de l’article 1343-2 du Code Civil ;

•  L’exigibilité de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros (40 €) par facture impayée ;

•  La suspension de toutes les commandes en cours, quels que soient leur nature et/ou leurs niveaux d’avancement.

En cas d’incident de paiement, BACCHUS EQUIPEMENTS se réserve la possibilité de supprimer sans préavis le compte personnel du Client sur le site www.bacchus-equipements.com.

6. Livraison - délais

6.1. Frais de livraison

Les frais de livraison de Produits achetés en ligne sur le site www.bacchus-equipements.com sont offerts pour les commandes d'un montant supérieur à 100€ HT pour une livraison en conditions standards en France Continentale.

Pour les commandes d'un montant inférieur à 100€ HT, des frais de livraison de 9,90€ HT s'appiiquent et sont à la charge du client.

Pour les commandes à livrer en Corse, des frais de livraison de 49,90€ HT s'appliquent, par tranche de 100 Kg de marchandise.

Pour les livraisons en Belgique ou au Luxembourg, des frais de livraisons s'appliquent (nous contacter au 04 81 13 22 22).

Pour toute autre livraison, les frais correspondants sont établis sur devis à valider par le Client afin de générer la commande.

Ils sont d’un montant ferme sous réserve de la durée de validité des devis telle que prévue à l’article 3 ci-dessus.

Dans le cadre d’une livraison à l’international, BACCHUS EQUIPEMENTS décline toute responsabilité quant au paiement des droits de douanes, d’importation et/ou taxes locales éventuellement dus ainsi que des déclarations à effectuer au titre de l’achat de Produits effectué par le Client ; ces formalités et paiements sont à la charge exclusive du Client et relève de sa seule responsabilité.

Si la société de transport retourne les Produits à BACCHUS EQUIPEMENTS en raison de l’impossibilité de les remettre au Client, les frais engendrés par l’échec de l’expédition seront imputables à ce dernier.

6.2. Délais - retard

Les délais de livraison indiqués dans le bon de commande ne commencent à courir qu’à compter de la réception effective par BACCHUS EQUIPEMENTS du prix à payer convenu pour débuter le traitement de la commande .

Les délais de livraison des Produits et/ou de réalisation des Prestations annoncés dans le bon de commande sont donnés à titre indicatif, BACCHUS EQUIPEMENTS étant notamment tributaire des stocks de ses fournisseurs et, le cas échéant, de la fourniture par le Client des informations nécessaires à la réalisation des Prestations commandées.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des Produits et/ou Prestations ne pourra pas donner lieu au profit du Client à :

•  L'allocation de dommages et intérêts ;

•  L'annulation de la commande.

La Société BACCHUS EQUIPEMENTS s’engage cependant à tout mettre en œuvre pour respecter les délais annoncés et à avertir le Client dès la survenance d’un évènement pouvant retarder la livraison des Produits et/ou la réalisation des Prestations.

Le Client peut en faire de même s’il devait constater un délai d’attente anormal après l’avis reçu de l’expédition de sa commande de manière à permettre à BACCHUS EQUIPEMENTS de procéder à toute démarche utile auprès de son transporteur pour comprendre ce qu’il en est et trouver la meilleure solution pour livrer le Client dans les meilleurs délais.

6.3. Procédure de réception

6.3.1.

Les livraisons de Produits sont effectuées depuis l’entrepôt de BACCHUS EQUIPEMENTS ou directement de l’usine en cas de livraison directe du fabricant.

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée dans le bon de commande à l’entrée de la maison ou au pied de l’immeuble ou local.

 

La livraison n’inclut pas la mise en service des Produits sauf dans la cadre d’un contrat mixte incluant des Prestations commandées en ce sens.

Lorsque le Client commande plusieurs Produits en même temps, leur livraison peut éventuellement être fractionnée en fonction des disponibilités des Produits et/ou des contraintes du transporteur ; à chaque livraison correspond un bon de livraison.

À réception d’un Produit, il incombe au Client de vérifier, en présence du transporteur, sa conformité par rapport au descriptif et au bon de commande ainsi que son état général et celui de son emballage afin, le cas échéant, de formuler toutes réserves sur le bordereau de livraison en les détaillant et/ou de refuser la livraison.

Ces réserves devront ensuite être confirmées par écrit par le Client dans un délai de deux (2) jours maximum à la fois : 

•  Au transporteur par lettre recommandée avec accusé réception envoyée à l’adresse figurant sur le bon de livraison ;

•  Et à BACCHUS EQUIPEMENTS via son formulaire de contact sur le site www.bacchus-equipements.com ou à l’adresse mail : service-clients@bacchus-equipements.com.

Si la procédure précitée est respectée, BACCHUS EQUIPEMENTS s’engage à instruire la réclamation et prendre contact en retour dans les dix (10) jours avec le Client afin de convenir avec lui, en fonction de l’état du Produit, de son remplacement à l’identique ou du remboursement en tout ou partie du prix payé.

En revanche, si la procédure précitée n’est pas respectée, le Produit sera réputé avoir été livré conforme à la commande et BACCHUS EQUIPEMENTS et/ou le transporteur seront dégagés de toute responsabilité en dehors des cas de garanties prévues à l’article 10 ci-dessous.

6.3.2.

Les Prestations sont réceptionnées par le Client après leur réalisation par la signature d’un bon de réception comprenant le cas échéant les réserves émises par rapport aux engagements pris au titre du bon de commande.

En cas de réserves, BACCHUS EQUIPEMENTS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour permettre leur levée sous un délai maximum de soixante (60) jours.

Le Client est informé qu’en l’absence de notification des réserves à BACCHUS EQUIPEMENTS immédiatement après la réception des Prestations, toute réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte sauf si elle relève d’un des cas de garanties prévues à l’article 10 ci-dessous.

7. Réserve de propriété - transfert du risque

BACCHUS EQUIPEMENTS conserve la propriété des Produits, plans, études et autres documents conçus dans le cadre de l’exécution des Prestations liée à une commande jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires, par le Client et ce, quelle que soit leur date de livraison et/ou de réalisation.

Les risques d’endommagement des Produits vendus sont toutefois transférés au Client au moment où il en prend possession et/ou dès leur livraison au lieu convenu dans le bon de commande pour les Clients consommateurs et lors de la remise de la marchandise au transporteur pour les Clients professionnels.

Le Client s’engage donc, tant que la propriété matérielle ne lui est pas transférée, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des Produits livrés ainsi que des plans, études et autres documents reçus de BACCHUS EQUIPEMENTS.

8. Obligations des Parties

8.1. Généralités

Les Parties s'engagent à agir de bonne foi et loyalement au regard de leurs droits contractuels réciproques.

En conséquence, les Parties s'engagent à se tenir informées sans délai de toute difficulté qu'elles pourraient rencontrer dans le cadre de l'exécution de leurs obligations au titre du Contrat.

De la même façon, les Parties s'engagent à collaborer activement et à échanger toute information utile à la bonne réalisation de la commande.

8.2. Obligations de BACCHUS EQUIPEMENTS

BACCHUS EQUIPEMENTS s’engage à apporter ses meilleurs soins et diligences, conformément aux règles de l’art, au traitement des commandes du Client.

Le Client reconnaît expressément et accepte que BACCHUS EQUIPEMENTS est tenue cependant à une simple obligation de moyens au titre de l’exécution des Prestations résultant du Contrat.

BACCHUS EQUIPEMENTS s’engage à informer régulièrement le Client de l’avancée du traitement de sa commande.

BACCHUS EQUIPEMENTS signalera au Client tous les éléments lui apparaissant de nature à compromettre la bonne exécution de cette dernière.

BACCHUS EQUIPEMENTS s’engage enfin à respecter, dans la mesure du possible, l’intégrité des lieux dans lesquels il pourrait être amené à intervenir dans le cadre de l’exécution des Prestations.

8.3. Obligations de Client

Le Client s’engage à collaborer avec BACCHUS EQUIPEMENTS et à lui communiquer, dans des délais raisonnables, toutes les informations et les documents nécessaires à la bonne réalisation des Prestations commandées.

Le Client est responsable de la qualité, de la véracité et de la sincérité des informations et documents communiqués.

Pour les Prestations nécessitant une installation ou intervention sur site, le Client s’engage à faciliter l’accès et le passage de BACCHUS EQUIPEMENTS en lui fournissant notamment une information précise sur la configuration des lieux et à les débarrasser de tout élément gênant.

9. Droit de rétractation (pour les Clients particuliers agissant en tant que consommateurs)

Lorsque le Client est un consommateur au sens du Code de la consommation, il peut bénéficier d’un délai de rétractation d’une durée de quatorze (14) jours dès lors que le Contrat qui le lie à BACCHUS EQUIPEMENTS a été conclu à distance, hors établissement ou à la suite d’un démarchage dans les conditions des articles L121-18 et suivants du Code de la consommation.

Le délai court :

•  Pour des Prestations : à compter de la conclusion du contrat, soit la validation de la commande. Ce droit de rétractation ne s'applique pas dans le cas d'un paiement de la commande par leasing ou financement. En effet, ce mode de règlement présente un caractère irrévocable, incompatible avec un délai de rétractation ;

•  Pour des Produits : à compter de leur livraison ;

•  Pour des contrats mixtes, c’est-à-dire incluant à la fois la fourniture de Prestation et la livraison de Produits) : à compter de la livraison de ces derniers.

Durant ce délai, le Client est en droit d’annuler le contrat et donc sa commande sans avoir à motiver sa décision, par simple envoi :

•  D’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante :

BACCHUS EQUIPEMENTS 

SERVICE CLIENTS E-COMMERCE

11, chemin de Sacuny

69530 BRIGNAIS

ou

•  D’un email à l’adresse électronique suivante : service-clients@bacchus-equipements.com

Un modèle de formulaire de rétractation est téléchargeable ici.

Les frais d’envoi de la notification de rétractation et, le cas échéant, de retour des Produits sont à la charge du Client.

BACCHUS EQUIPEMENTS accuse réception de la notification de rétractation qui lui a été faite par l’envoi d’un bon de retour à l’adresse électronique du Client figurant dans le bon de commande.

BACCHUS EQUIPEMENTS procède uniquement au remboursement du prix des Produits ou Prestations objets du droit de rétraction sous réserve, pour les Produits, de leur retour en parfait état d’origine et complets (emballage, accessoires, notices, manuels …) dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant l’envoi de son avis de rétractation à BACCHUS EQUIPEMENTS.

Tout Produit retourné sans emballage et/ou endommagé et/ou utilisé sera refusé et retourné au Client.

Afin d’éviter toute difficulté ultérieure, il est donc recommandé au Client :

•  De suremballer les Produits retournés par dessus leur emballage d’origine pour garantir leur parfaite intégrité ;

•  De joindre dans ce conditionnement le bon de retour transmis pour faciliter l’identification du Client et de la commande concernée par BACCHUS EQUIPEMENTS ;

•  De veiller à bien déclarer la valeur des Produits retournés au transporteur et à choisir une couverture d’assurances des risques en adéquation afin d’être parfaitement indemnisé en cas de perte ou détérioration.

Les Produits retournés doivent être envoyés à l’adresse suivante :

---

 

BACCHUS EQUIPEMENTS

SERVICE APRES-VENTE E-COMMERCE

11, chemin de Sacuny

69530 BRIGNAIS

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Le remboursement est toujours effectué selon le mode de paiement utilisé par le Client au moment de l’achat sauf accord exprès des Parties sur un autre mode de règlement.

Le remboursement s’effectuera dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande écrite de rétraction pour les Prestations et de la livraison retour ou fourniture de la preuve de leur expédition par le Client pour les Produits.

Le Client est informé que le droit de rétractation ci-avant exposé n’est pas applicable :

•  Si la Prestation commandée a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation ou si son exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement explicite de celui-ci à son droit de rétractation ;

•  En cas de fourniture de Produits confectionnés selon les spécificités du Client, ou nettement personnalisés ;

•  En cas de travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence et expressément sollicités en ce sens par le Client, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence.

10. Garantie - Responsabilité

Pour toute mise en œuvre d’un garantie telle qu’énoncée ci-après, le Client est invité à suivre la procédure décrite à l’article 11 ci-après.

10.1. Garanties légales

10.1.1. Garantie de parfait achèvement

BACCHUS EQUIPEMENTS est astreint à une garantie de parfait achèvement prévue par le Code civil dans le cadre de l’exécution de Prestations consistant en des travaux ou la réalisation d’ouvrages.

En cas de défauts, vices apparents ou malfaçons constatées dans ce cas, le Client doit l’indiquer immédiatement à BACCHUS EQUIPEMENTS, notamment en le consignant sur le procès-verbal établi lors de la réception des travaux ou de l’ouvrage. 

Si ces défauts apparaissent postérieurement à cette réception, il appartient au Client de les signaler à BACCHUS EQUIPEMENTS par envoi d’une lettre recommandé avec demande d’avis de réception.

BACCHUS EQUIPEMENTS s’engage à effectuer gratuitement et dans un délai raisonnable les réparations nécessaires pour supprimer tous défauts constatés et dénoncés dans l’année suivant la réception des travaux ou de l’ouvrage.

10.1.2. Garantie de bon fonctionnement

BACCHUS EQUIPEMENTS est tenu d’une garantie de conformité à l’égard des Clients agissant comme consommateurs pendant les deux (2) années qui suivent la réception des Produits.

Cette garantie ne s’applique donc pas un Client professionnel de même spécialité, c’est-à-dire qui connait les produits achetés.

La garantie de conformité est le droit pour le Client d’avoir un bien :

•  Qui soit propre à l’usage habituellement attendu de ce bien ;

•  Qui corresponde à la description et ait les qualités présentées par le vendeur ;

•  Qui présente les caractéristiques prévues au contrat de vente ou que le consommateur peut légitimement attendre au vu de l’étiquetage ou des publicités

Les conditions et modalités de cette garantie sont définies par les articles L211-4, L211-5 et L211-12 du Code de la Consommation.

Il est toutefois précisé :

•  Que pour les Produits neufs, tout défaut de conformité apparu dans les vingt-quatre (24) mois suivant leur délivrance est présumé exister depuis celle-ci :

•  Que pour les Produits vendus d’occasion, ce délai est réduit à six (6) mois.

Tout Client agissant comme consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés sur les Produits livrés et Prestations réalisées pendant les deux (2) années qui suivent la découverte du vice.

Les conditions et modalités de cette garantie sont définies par les articles 1641 et 1648 du Code Civil.

10.2. Garantie commerciale

Les Produits sont garantis par BACCHUS EQUIPEMENTS contre tout défaut ou dysfonctionnement pendant une durée d’un (1) an à compter de leur date de livraison pour tout Client situé en France métropolitaine.

Cette garantie couvre les pièces défectueuses, hors pièces d’usure (vitres, joints, composants électriques, charnières, tuyau de vidange, filtre de hotte, ampoules, boutons…) et désordres d’ordre esthétique, la main d’œuvre ; ainsi que les frais de déplacement sur site ou de port.

La garantie commerciale offerte ne sera mise en œuvre que sur présentation de la facture d’achat correspondante et uniquement auprès du Client.

Cette garantie s’applique sans préjudice des garanties légales ci-avant énoncées et des garanties constructeurs telles qu’indiquées sur la fiche descriptive de chaque Produit.

10.3. Extension de garantie

Nous vous offrons la possibilité de souscrire à une extension de garantie 1 an supplémentaire pièces, main d'oeuvre et déplacements.

Cette option est disponible directement sur la fiche du produit, il vous suffit de la sélectionner avant de passer commande. Son prix est calculé automatiquement en fonction de la référence.

Profitez de cette extension de garantie complète pour plus de sérénité.

10.4. Exclusion de garantie

Les garanties ci-avant énoncées sont exclues pour tout défaut ou dysfonctionnement, inexécution ou mauvaise exécution résultant directement ou indirectement du fait d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit au sens de l’article 12 ci-après ou du fait du Client.

Sont, à ce titre, notamment exclus les conséquences :

•  Des modifications ou interventions effectuées sur les Produits ou Prestations par le Client lui-même ou par un tiers non mandaté par BACCHUS EQUIPEMENTS ;

•  D’un montage ou d’une installation par des personnes non-professionnels ;

•  D’une utilisation ou d’une manipulation mauvaise ou anormale ;

•  D’un défaut d’entretien ;

•  D’un choc, d’une casse, d’une chute ou de toute autre cause de dommage externe ;

•  D’une utilisation des Produits ou Prestations dans des conditions d’environnement non conformes à leur bon fonctionnement (puissance du compteur électrique, surtension, capacité inadaptée d’un détendeur gaz, calcaire…) et/ou aux prescriptions et préconisations de BACCHUS EQUIPEMENTS et/ou figurant dans toutes documentation associée ;

•  D’une utilisation combinée des Produits avec d’autres matériels ou dans une configuration de lieux incompatibles.

10.5. Limitations de responsabilité

La responsabilité de BACCHUS EQUIPEMENTS ne saurait être recherchée au titre des Prestations pour des dommages résultant d’erreurs provenant de documents ou d’informations fournies par le Client.

La responsabilité globale de BACCHUS EQUIPEMENTS est limitée aux seuls dommages matériels directs causés au Client résultant de fautes dûment prouvées qui lui seraient imputables.

Sauf cas de faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité globale de BACCHUS EQUIPEMENTS envers le Client en vertu du Contrat, quels qu’en soient le fondement juridique et la nature du préjudice, ne saurait excéder les montants déjà payés par le Client au titre de la commande en cours.

En aucune circonstance, BACCHUS EQUIPEMENTS ne sera tenue d’indemniser :

•  Les dommages immatériels consécutifs ou non à un dommage matériel tels que notamment, les pertes d’exploitation, les pertes de production, le manque à gagner, l’augmentation des frais généraux, la perturbation de planning la perte de profits, la perte de contrat et/ou de clientèle, la perte d’image, la perte d’une chance, le préjudice commercial, les surcoûts de production,

•  Tout dommage indirect résultant de la mise en œuvre par le Client des Prestations fournies par BACCHUS EQUIPEMENTS et/ou de l’utilisations des Produits achetés à BACCHUS EQUIPEMENTS.

11. Service après-vente - service clients

11.1.

Pour tous les cas de pannes ou dysfonctionnements pour lesquels les garanties telles qu’exposées à l’article 10 ci-dessus ne s’appliquent pas ou plus, BACCHUS EQUIPEMENTS dispose d’un service après-vente qui intervient sur devis.

Ce service est joignable :

•  Pour le SAV d’un achat e-commerce :

•  par téléphone au 04.81.13.22.22. du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 ;

•  via le formulaire de contact électronique du site www.bacchus-equipements.com

•  par email à l’adresse suivante : sav@bacchus-equipements.com

•  Pour le SAV sur un matériel installé par l’agence de LYON :

•  par téléphone au 04 72 30 50 69 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 ;

•  par email à : asv@bacchus-equipements.com

•  Pour le SAV sur un matériel installé par l’agence de CANNES :

•  par téléphone au 04.93.45.81.41. du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 ;

•  par email à : adv06@bacchus-equipements.com

Pour toute demande, il est impératif de fournir, le cas échéant, le numéro de facture correspondant à l’achat du Produit défectueux ainsi que de décrire de manière la plus précise possible l’incident déploré.

Le service après-vente s’engage à revenir vers le Client dans les plus brefs délais pour répondre à sa demande.

Dans les cas d’achats en ligne, pour les Produits ayant un poids inférieur à 30Kg, l’envoi à BACCHUS EQUIPEMENTS est effectué à nos frais et doit être impérativement accompagné de la fiche de SAV envoyée par voie électronique par BACCHUS EQUIPEMENTS après validation par le Client de son intervention pour permettre sa traçabilité..

Pour les Produits ayant un poids supérieur à 30Kg, BACCHUS EQUIPEMENTS peut, après un premier diagnostic effectué par téléphone, décider d’intervenir sur site ; les frais de déplacement du technicien sont pris en charge par la garantie.

11.2.

Pour toute demande d’informations, de précision ou de réclamation, BACCHUS EQUIPEMENTS dispose d’un service clients qui est accessibles aux mêmes coordonnées que celles précitées.

12. Force majeure

La responsabilité de BACCHUS EQUIPEMENTS ne pourra pas être retenue en cas de force majeure et/ou de cas fortuit l’empêchant d’exécuter ses obligations normalement.

Dans un tel cas, BACCHUS EQUIPEMENTS en informera le Client dans les meilleurs délais.

Les Parties conviennent expressément d’attribuer aux événements suivants les effets de la force majeure, quand bien même ils ne présenteraient pas les caractères juridiques de la force majeure ou du cas fortuit : incendie, explosion ou dégât des eaux survenant dans les locaux de BACCHUS EQUIPEMENTS ou du Client, arrêt de travail quelconque pour BACCHUS EQUIPEMENTS ou ses fournisseurs, lock-out, inondation, tempête, épidémie, guerre, réquisition, grève totale ou partielle inhérente ou non à BACCHUS EQUIPEMENTS, ouragan, tornade, tremblement de terre, révolution, moratoire légal, fait du prince, vol de tout ou partie du matériel, gel, manque de combustible ou d’énergie électrique, interruption ou retard dans les transports ou les postes et télécommunications, impossibilité ou difficulté d’importation ou d’exportation, restrictions légales ou gouvernementales, régulation ou modification des formes de commercialisation…

13. Conditions spécifiques liées au contexte sanitaire COVID-19

Le Client reconnaît que les conditions spécifiques liées au contexte sanitaire de Covid-19 sont susceptibles d’impacter l’exécution des commandes, notamment au regard du respect des délais de livraison et/ou réalisation. 

En cas d’impact des délais du fait d’un tel contexte de crise sanitaire, le Client est informé qu’il ne saurait être fait droit à une demande de résiliation du Contrat ou encore à la sollicitation de l’allocation dommages et intérêts. 

L’exécution de la commande en cours sera uniquement reportée. 

14. Sous-traitance

Dans le cadre de l’exécution du Contrat, BACCHUS EQUIPEMENTS pourra librement confier l’exécution de tout ou partie des Prestations commandées par le Client à des partenaires ou sous-traitants.

BACCHUS EQUIPEMENTS informera ses sous-traitants des conséquences liées à leurs obligations au titre des présentes conditions générales.

15. Confidentialité

Tant pendant l’exécution du Contrat qu’après son expiration pour quelque cause que ce soit, les Parties garderont strictement confidentielles et s’interdiront d’utiliser les documents et informations de toute nature qu’elles auront été amenées à connaître, à l’occasion de l’exécution des Prestations commandées, sur leurs activités et leur entreprise respective, sauf autorisation préalable et expresse de l’autre Partie.

Cette obligation de confidentialité perdure tant que les informations confidentielles ne sont pas tombées dans le domaine public.

Les Parties s’engagent à utiliser les informations confidentielles qu’aux seules fins d’exécution du Contrat.

BACCHUS EQUIPEMENTS se réserve la possibilité de communiquer à ses salariés, préposés ou cocontractants toute information relative au Client qui ne serait pas dans le domaine public, si une telle communication est nécessaire ou souhaitable pour l’exécution par BACCHUS EQUIPEMENTS de ses obligations résultant du Contrat, étant entendu que BACCHUS EQUIPEMENTS portera à l’attention de ces personnes le caractère confidentiel desdites informations.

16. Propriété Intellectuelle

16.1. Propriété Intellectuelle de BACCHUS EQUIPEMENTS

Tous les droits de propriété intellectuelle y compris les droits d’auteurs afférents à toutes créations conçues par BACCHUS EQUIPEMENTS dans le cadre des Prestations fournies au Client en exécution d’une commande, et non expressément concédés ou cédés au Client par BACCHUS EQUIPEMENTS, restent l’entière propriété de BACCHUS EQUIPEMENTS ou, le cas échéant, la propriété de tiers ayant autorisé BACCHUS EQUIPEMENTS à les utiliser.

Les dénominations, marques, signes et/ou logos de BACCHUS EQUIPEMENTS ne peuvent être reproduits, imités et/ou utilisés sans le consentement exprès et préalable de BACCHUS EQUIPEMENTS.

16.2. Propriété Intecllectuelle du Client

Le Client pourra fournir à BACCHUS EQUIPEMENTS du contenu et notamment des textes et des images sous des formats électroniques standards dans l’objectif d’être intégrés par BACCHUS EQUIPEMENTS aux Prestations développées par lui.

L’ensemble des éléments fournis par le Client reste la propriété du Client.

Le Client concède simplement une licence non exclusive d’exploitation desdits éléments à BACCHUS EQUIPEMENTS pendant la durée du Contrat pour lui permettre de réaliser ses Prestations.

Le Client garantit à ce titre qu’il dispose sur lesdits éléments transmis les droits de propriété intellectuelle et autres droits éventuels lui permettant de consentir à BACCHUS EQUIPEMENTS une telle autorisation.

Le Client est pleinement responsable de s’assurer que les éléments transmis respectent encore les lois et règlements en vigueur, l’ordre public, les bonnes mœurs, les règles édictées par l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité et, le cas échéant, les règles déontologiques de sa profession.

BACCHUS EQUIPEMENTS ne peut, en aucun cas, être tenu responsable d’un quelconque manquement à ces obligations.

17. Traitement des données personnelles

17.1. Données collectées

Dans le cadre de leurs relations commerciales, BACCHUS EQUIPEMENTS aura accès et sera amené à traiter certaines données personnelles du Client, à savoir principalement ses nom, prénom, numéro de téléphone et adresses postale et électronique ; BACCHUS EQUIPEMENTS est également susceptible d’exploiter les informations figurant sur les pièces d’identité des Clients qu’il peut être amené à solliciter dans le cadre des opérations liées à un financement.

17.2. Finalité du Traitement

BACCHUS EQUIPEMENTS met en œuvre des traitements automatisés des données personnelles du Client ayant pour finalité la gestion de ses relations commerciales avec ce dernier (notamment gestion administrative, comptable et statistique).

Les informations et données personnelles recueillies par BACCHUS EQUIPEMENTS sont principalement nécessaires à l’élaboration du devis et son traitement ainsi qu’à l’exécution de la commande ; leur absence peut donc empêcher la finalisation de la commande du Client.

17.3. Consentement

Le Client consent, en tant que de besoin, au traitement de ses données par BACCHUS EQUIPEMENTS pour les besoins des finalités ci-avant énumérées.

17.4. Durée de conservation des données

Les données personnelles du Client seront stockées et conservées pour la durée légale prescrite.

17.5. Droits du Client sur ses données personnelles

En application de la loi Informatique et libertés n° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée et du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (ci-après désignés la « Législation relative aux données à caractère personnel »), les personnes physiques concernées par les données collectées par BACCHUS EQUIPEMENTS disposent des droits suivants :

•  Droit d’accès aux données personnelles les concernant ;

•  Droit d’interrogation sur l’utilisation de leurs données personnelles ;

•  Droit de rectification de leurs données personnelles ;

•  Droit d’opposition pour motifs légitimes à ce que leurs données personnelles fassent l’objet d’un traitement ou à ce que celles-ci soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale ;

•  Droit de définir les directives relatives au sort de leurs données personnelles après leur mort.

Les personnes physiques concernées peuvent exercer à tout moment l’ensemble de ces droits auprès de BACCHUS EQUIPEMENTS en lui adressant une demande en ce sens :

•  par courrier à l’adresse suivante :

BACCHUS EQUIPEMENTS

SERVICE MARKETING

11, CHEMIN DE SACUNY

69530 BRIGNAIS

ou

•  par mail à l’adresse : communication@bacchus-equipements.com 

BACCHUS EQUIPEMENTS s’engage à répondre à une telle demande dans les meilleurs délais et en conformité avec la loi applicable.

17.6. Sécurité

Le Client est informé que des garanties ont été prises afin d’assurer un niveau de protection suffisant pour assurer l’intégrité et la confidentialité des données collectées le concernant. 

Ces données sont destinées à BACCHUS EQUIPEMENTS mais peuvent également être communiquées à des partenaires ou sous-traitants de BACCHUS EQUIPEMENTS afin d’assurer la bonne exécution des commandes et leur parfait paiement.

 

Le Client est informé que des garanties ont été prises auprès de ces tiers afin s’assurer qu’ils offrent également un niveau de protection suffisant de leurs données personnelles et en conformité avec la Législation relative aux données à caractère personnel.

17.7. Réclamation à la CNIL

En cas de litige sur le traitement de ses données personnelles, la personne physique concernée peut saisir la CNIL, soit par le biais de son service de plainte en ligne, soit par courrier postal en écrivant à :

CNIL

Service des Plaintes

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

 

Pour plus d’information, le Client est invité à consulter la page « Protection des données personnelles » de son site www.bacchus-equipements.com.

18. Résiliation

18.1. Par BACCHUS EQUIPEMENTS

En  cas d’inexécution par le Client d'une seule de ses obligations contractuelles, le Contrat pourra être résilié de plein droit par BACCHUS EQUIPEMENTS, sans qu’il puisse encourir de ce fait une responsabilité d’aucune sorte, trente (30) jours après l’envoi d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet.

18.2. Par le Client

En cas de manquement grave de BACCHUS EQUIPEMENTS à ses obligations contractuelles, le Contrat pourra être résilié de plein droit par le Client, trente (30) jours après l’envoi d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet.

18.3. Conséquences de la fin du contrat

Qu’elle qu’en soit sa cause, la résiliation du Contrat entraine de plein droit la suspension et l’arrêt des commandes en cours ainsi que l’exigibilité des sommes dues telles que précisées à l’article 5.5 ci-avant.

19. Droit de publicité - référence

BACCHUS EQUIPEMENTS se réserve le droit de mentionner ses réalisations pour le Client comme référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité, ce que le Client accepte expressément.

Le Client autorise également BACCHUS EQUIPEMENTS à citer et reproduire son nom, ses dénominations, marques, signes et/ou logos à titre de référence commerciale en tant que client des Prestations et à les publier par tous moyens ou sur tous supports.

Cette autorisation pourra être retirée par le Client à tout moment par simple notification écrite en ce sens à BACCHUS EQUIPEMENTS.

20. Convention de Preuve

Les Parties conviennent que toutes les données, informations, fichiers et autres éléments numériques échangés entre elles constitueront des preuves recevables, valides, opposables et ayant la force probante d’un acte sous seing privé.

Les Parties s’engagent donc à ne pas contester la recevabilité, la validité, l’opposabilité ou la force probante des éléments précités, sur le fondement de leur nature ou de leur format électronique.

Sauf preuve contraire, ces éléments sont valables et opposables entre les Parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Les dispositions du présent article s’appliquent notamment aux notifications faites par BACCHUS EQUIPEMENTS au Client dans le cadre de l’exécution du Contrat sauf pour celles prévues expressément par lettre recommandée avec accusé réception.

21. Cessibilité

Sauf à avoir obtenu l’autorisation préalable et écrite de BACCHUS EQUIPEMENTS, le Client ne pourra pas céder ou transférer le bénéfice des commandes passées ainsi que plus généralement du Contrat à toute personne physique ou morale de son choix.

BACCHUS EQUIPEMENTS se réserve le droit de céder le bénéfice du Contrat à toute personne morale de son choix, sans préavis ; elle en informera le Client dans les meilleurs délais.

22. Élection de domicile - Coordonnées

Pour l’exécution du Contrat, les Parties conviennent de faire élection de domicile à l’adresse mentionnée au bon de commande. Tout changement ne sera opposable à l’autre Partie qu’à l’expiration d’un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la réception d’une lettre recommandée désignant ses nouvelles coordonnées.

Les Parties communiqueront par tous moyens appropriés conformément aux informations indiquées sur le site de BACCHUS EQUIPEMENTS (téléphone, courrier électronique, courrier postal notamment) sauf dans les cas où le recours à la lettre recommandée avec accusé réception est expressément prévu au le Contrat.

Les notifications envoyées par BACCHUS EQUIPEMENTS au Client seront présumées avoir été reçues et lues par le Client, sauf retour du courrier postal ou du courrier électronique envoyé au Client par BACCHUS EQUIPEMENTS.

Les notifications envoyées par le Client à BACCHUS EQUIPEMENTS seront présumées avoir été reçues par BACCHUS EQUIPEMENTS, à réception par le Client de l’accusé réception de l’envoi du courrier par voie numérique ou postale.

23. Intégralité

Les présentes conditions générales associées au(x) bon(s) de commande et t les éventuelles conditions particulières expriment l’intégralité des obligations entre BACCHUS EQUIPEMENTS et le Client et annulent et remplacent les négociations, propositions, communications, déclarations et engagements antérieurs, oraux ou écrits, entre les Parties quant à l’objet des présentes.

Elles prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer dans les conditions générales d’achat, de vente ou de tous autres documents (notamment catalogues, prospectus…) émanant du Client.

24. Dispositions diverses

24.1. Indépendance des clauses

Si une clause des présentes conditions générales devait être déclarée nulle ou inapplicable par une décision judiciaire, les autres clauses resteront pleinement applicables sauf si ladite clause déclarée nulle devait être considérée, dans l'esprit des Parties, comme substantielle et déterminante de leur consentement, et pour autant que l'équilibre général de la convention ne puisse être sauvegardé.

En cas d'annulation d’une clause, les Parties s'efforceront, en tout état de cause, de renégocier une clause économiquement équivalente.

24.2. Renonciation

Le fait par BACCHUS EQUIPEMENTS, à quelque moment que ce soit, de ne pas exiger l’exécution par le Client ou de ne pas se prévaloir d’une disposition quelconque des présentes conditions générales ne peut, en aucun cas, être interprété comme une renonciation expresse ou tacite à son droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits par le Client, y compris éventuellement son droit à la résiliation du Contrat pour toute violation de même nature ou de nature différente.

24.3. Loi applicable - Juridiction

Tout litige relatif à la formation, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la cessation pour quelque cause que ce soit du Contrat ou aux effets de celui-ci est soumis, en toutes ses dispositions, à la loi française. 

En cas de litige, les Parties s’efforceront de trouver une solution amiable dans un délai de trente (30) jours courant à compter de sa notification par la Partie la plus diligente.

 

À défaut de conciliation amiable intervenue dans le délai indiqué ci-dessus, pour toute réclamation liée à une commande réceptionnée dans les douze (12) mois, le Client ayant la qualité de consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation et saisir à cette fin le médiateur. 

Il existe deux manières de déposer le dossier : Soit en ligne sur www.anm-conso.com, soit par voie postale : Médiation de la Consommation ANM CONSO 62 rue Tiquetonne 75002 Paris

L’issue de la médiation interviendra au plus tard dans les quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la notification de sa saisine par le médiateur.

En l’absence d’accord entre les Parties, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent conformément aux articles 33 et suivants du Code de procédure civile.

Lorsque le Client est un professionnel, tout différend relatif à la formation, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la cessation pour quelque cause que ce soit du Contrat ou aux effets de celui-ci sera de la compétence exclusive des juridictions du siège social de BACCHUS EQUIPEMENTS.

Les Parties restent cependant libres, si elles l’estiment opportun, de recourir préalablement à la médiation.